Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20/09/2026
1. Acceptation des conditions
En cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription et en accédant au Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
CESU Manager est une plateforme de gestion destinée aux salarié(e)s utilisant le système CESU. Le Service permet de :
- Gérer vos employeurs et leurs informations
- Suivre vos interventions
- Gérer un calendrier partagé avec votre équipe
- Synchroniser vos bulletins URSSAF/CESU
- Suivre vos tarifs et paiements
CESU Manager est un outil d'aide à la gestion administrative. Le Service n'est ni affilié, ni mandaté, ni approuvé par l'URSSAF ou le dispositif CESU. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales, déclaratives et fiscales.
3. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service de manière légale et conforme
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur garantit être autorisé à traiter et enregistrer les données de ses employeurs. Il est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de l'utilisation des informations saisies dans le Service.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités et éléments du Service (y compris le code, les designs, logos) sont la propriété exclusive de CESU Manager et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Communications
Nous vous envoyons les emails nécessaires au fonctionnement du Service (compte, factures, sécurité). En tant que client, vous pouvez également recevoir des emails d'information sur nos offres ; vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via le lien de désinscription présent dans chaque email concerné, sans que cela n'affecte les emails liés au fonctionnement de votre compte.
7. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation de votre compte entraîne la suppression de vos données selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@cesu-manager.fr
CESU Manager est un outil d'aide à la gestion et n'est ni affilié, ni mandaté par l'URSSAF ou le dispositif CESU.