Mentions légales
Dernière mise à jour : 20/09/2026
1. Éditeur du site
Le site et le service CESU Manager (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Nactrimo Tech, micro-entreprise
- SIRET : 99927650400019
- Siège social : 87 rue de la Conche, 38660 Le Touvet, France
- Email : support@cesu-manager.fr
- Téléphone : 07.67.48.81.23
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
2. Directeur de la publication
Samuel Gaudry, en qualité de micro-entrepreneur exploitant Nactrimo Tech.
3. Hébergement
Le Service est hébergé par l'éditeur lui-même, sur un serveur personnel situé en France :
- Nactrimo Tech — Samuel Gaudry
- 87 rue de la Conche, 38660 Le Touvet, France
- Téléphone : 07.67.48.81.23
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, logos, code source, interfaces) est la propriété exclusive de Nactrimo Tech, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Tél. : 01 89 47 00 14
- Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
6. Documents contractuels associés
CESU Manager est un outil d'aide à la gestion et n'est ni affilié, ni mandaté par l'URSSAF ou le dispositif CESU.