Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la microentreprise "Nactrimo Tech" ("le Fournisseur") fournisant le logiciel de type Saas "CESU Manager" ("Le Produit") et tout utilisateur souscrivant à l'offre payante du Service ("l'utilisateur'").

2. Offre et tarification

2.1 Formule proposée

Le Service propose une formule unique :

• Période d'essai : 45 jours gratuits
• Tarif mensuel : 5€ TTC/mois après la période d'essai
• Engagement : Aucun engagement, résiliable à tout moment

2.2 Fonctionnalités incluses

• Gestion illimitée de clients et chantiers
• Calendrier partagé avec l'équipe
• Synchronisation URSSAF/CESU
• Application mobile Android
• Support technique par email
• Mises à jour et nouvelles fonctionnalités

3. Souscription et paiement

3.1 Modalités de souscription

La souscription se fait en ligne via la création d'un compte. La période d'essai de 45 jours débute automatiquement à la création du compte.

3.2 Paiement

Après la période d'essai, le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Prélèvement SEPA

4. Résiliation

4.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Responsabilité et limites du service

Responsabilité Le Service fournit des outils de gestion et de suivi à titre informatif. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable d'erreurs de déclaration, de paiement ou de conformité administrative liées à l'utilisation du Service. L'utilisateur demeure seul responsable de ses obligations légales, sociales et fiscales.

6. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité (RGPD).

7. Modification des tarifs

Modification des tarifs Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs du Service. Toute modification sera notifiée à l'utilisateur avant son entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : support@cesu-manager.fr

7. Informations légales

Le service CESU Manager est édité par la micro-entreprise Nactrimo Tech.
SIRET : 99927650400019
Siège social : 87 rue de la Conche, 38660 Le Touvet, France
Email : support@cesu-manager.fr
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CESU Manager est un outil d'aide à la gestion et n'est ni affilié, ni mandaté par l'URSSAF ou le dispositif CESU.